Conditions Générales d’Utilisation
Version du 27/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Acadéo accessible à l’adresse :
plateforme.acadeo-formations.fr
La plateforme est éditée par :
AGENCE DIGI, SASU au capital de 1 000 €, exploitant la marque Acadéo, dont le siège social est situé 2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 983 562 547.
La plateforme constitue un outil professionnel destiné notamment à faciliter la gestion administrative et pédagogique des actions de formation organisées par AGENCE DIGI.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU lors de la création de son accès et à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.
AGENCE DIGI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de son organisation ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié, notamment directement sur la plateforme ou par courrier électronique.
3. Utilisateurs autorisés
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant d’un compte créé ou autorisé par AGENCE DIGI.
Dans son fonctionnement actuel, l’accès utilisateur est principalement destiné aux formateurs auxquels AGENCE DIGI a accordé un accès à la plateforme.
Aucun compte ne peut être créé librement par le public.
La création des accès est effectuée par un administrateur habilité.
Les droits disponibles peuvent différer selon le profil et les autorisations attribuées à l’utilisateur.
La création d’un compte ne confère aucun droit d’accès à l’ensemble des informations présentes dans la plateforme.
4. Création et gestion du compte
Lorsqu’un accès est créé, l’utilisateur reçoit les informations nécessaires lui permettant d’activer son compte et de définir son mot de passe.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles lui sont demandées.
Le compte est strictement personnel.
Il est interdit :
- de partager ses identifiants avec un tiers ;
- de permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;
- d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
- de chercher à contourner les restrictions d’accès mises en place par AGENCE DIGI.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer AGENCE DIGI dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte un accès non autorisé à son compte.
5. Fonctionnalités accessibles aux formateurs
Selon les droits qui lui sont attribués, le formateur peut notamment accéder aux fonctionnalités suivantes :
- consultation des sessions de formation auxquelles il est rattaché ;
- consultation des informations nécessaires à la réalisation et au suivi de ses formations ;
- accès aux informations relatives aux stagiaires participant à ses propres sessions ;
- dépôt et gestion de ses documents administratifs ;
- consultation ou transmission de documents liés aux formations ;
- suivi de certains éléments relatifs à sa facturation et à sa rémunération ;
- dépôt de pré-inscriptions ;
- modification de certaines informations personnelles ou professionnelles ;
- modification de son mot de passe.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.
AGENCE DIGI peut ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits acquis dans le cadre des relations contractuelles existantes.
6. Accès limité aux dossiers attribués
Le formateur ne peut accéder qu’aux informations et dossiers pour lesquels un droit d’accès lui a été attribué.
Il lui est notamment interdit de tenter :
- d’accéder aux sessions d’un autre formateur ;
- de consulter les données de stagiaires ne participant pas à ses formations ;
- d’accéder à des documents ne relevant pas de ses missions ;
- de contourner les contrôles techniques ou les restrictions d’accès de la plateforme.
Toute anomalie permettant éventuellement d’accéder à des informations qui ne devraient pas être accessibles doit être signalée immédiatement à AGENCE DIGI et ne doit pas être exploitée.
7. Confidentialité des informations
Les informations accessibles sur la plateforme peuvent présenter un caractère confidentiel.
L’utilisateur s’engage à ne les utiliser que pour les besoins liés aux formations et missions qui lui sont confiées.
Il est notamment interdit de :
- communiquer des informations relatives aux stagiaires à des personnes non autorisées ;
- utiliser ces informations à des fins personnelles ou commerciales étrangères à la formation concernée ;
- constituer des fichiers personnels à partir des données accessibles sur la plateforme sans justification professionnelle ;
- diffuser ou publier les documents accessibles depuis son compte ;
- conserver inutilement des copies locales de documents contenant des données personnelles.
Cette obligation de confidentialité subsiste après la suppression ou la désactivation du compte utilisateur.
8. Données des stagiaires
Dans le cadre de ses missions, un formateur peut être amené à accéder à certaines données concernant les stagiaires participant aux actions de formation qui lui sont confiées.
Ces informations doivent être utilisées uniquement dans la mesure nécessaire :
- à l’organisation de la formation ;
- à son animation ;
- au suivi pédagogique ;
- au suivi de l’assiduité ;
- aux obligations administratives liées à l’action de formation.
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des données auxquelles il accède et les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Certaines informations peuvent notamment concerner des besoins particuliers d’adaptation d’une formation. Ces informations doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée et ne doivent être consultées ou utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires à l’accompagnement du stagiaire.
Les conditions détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de la plateforme Acadéo.
9. Documents téléversés
La plateforme permet le dépôt de différents documents administratifs et professionnels.
Selon son profil, le formateur peut notamment être amené à transmettre :
- curriculum vitae ;
- diplômes ou justificatifs de compétences ;
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- attestations administratives ;
- factures ;
- autres justificatifs nécessaires à la relation avec AGENCE DIGI.
L’utilisateur garantit :
- qu’il est autorisé à transmettre les documents qu’il dépose ;
- que ceux-ci sont licites ;
- qu’ils ne contiennent pas volontairement de logiciels malveillants ;
- que les informations fournies sont sincères et, dans la mesure du possible, à jour.
L’utilisateur doit éviter de transmettre des données personnelles ou documents qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie.
10. Utilisation acceptable de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès frauduleux ;
- toute tentative de modification ou suppression de données sans autorisation ;
- l’introduction de virus, logiciels malveillants ou codes destinés à perturber le service ;
- l’utilisation automatisée ou massive de la plateforme sans autorisation ;
- l’extraction massive des données ;
- la copie ou la reconstitution du fonctionnement de la plateforme à des fins concurrentes ;
- toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ;
- l’utilisation de la plateforme à des fins illicites.
11. Sécurité
AGENCE DIGI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger l’accès à la plateforme et aux informations qui y sont hébergées.
L’utilisateur participe également à cette sécurité.
Il doit notamment :
- utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
- ne pas réutiliser ses identifiants sur des services non sécurisés ;
- protéger l’accès à son ordinateur ou équipement ;
- se déconnecter lorsqu’il utilise un appareil partagé ;
- signaler immédiatement tout incident de sécurité ;
- ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AGENCE DIGI ne peut exclure totalement la survenance d’un incident malgré les mesures mises en œuvre.
12. Signalement d’un incident
Tout utilisateur constatant notamment :
- un accès à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
- une perte ou divulgation de documents ;
- une compromission de son compte ;
- une anomalie de sécurité ;
- une utilisation frauduleuse de ses identifiants,
doit en informer AGENCE DIGI dans les meilleurs délais à :
quentin@acadeo-formations.fr
L’utilisateur doit s’abstenir d’exploiter une anomalie ou faille qu’il aurait identifiée.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme, son architecture, son interface, ses développements spécifiques, ses fonctionnalités, textes, éléments graphiques, modèles, outils et composants créés pour son fonctionnement sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits appartenant à un tiers, les droits correspondants appartiennent à AGENCE DIGI ou sont exploités par celle-ci dans le cadre des licences applicables.
L’accès à la plateforme confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation dans le cadre des missions de l’utilisateur.
Il est notamment interdit de :
- reproduire tout ou partie du logiciel ;
- modifier ou adapter son code ;
- tenter de procéder à une ingénierie inverse en dehors des cas légalement autorisés ;
- redistribuer ou commercialiser la plateforme ;
- mettre à disposition d’un tiers tout ou partie de ses fonctionnalités sans autorisation.
14. Droits relatifs aux contenus déposés
Le fait de déposer un document ou contenu sur la plateforme n’emporte pas automatiquement transfert de propriété intellectuelle au profit d’AGENCE DIGI.
L’utilisateur accorde toutefois à AGENCE DIGI les droits strictement nécessaires à l’hébergement, la consultation, la reproduction technique et la mise à disposition du contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la gestion des actions de formation concernées.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires sur les éléments qu’il transmet
15. Disponibilité de la plateforme
AGENCE DIGI met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le fonctionnement de la plateforme.
La plateforme peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d’intervention technique ;
- de panne ;
- d’incident de sécurité ;
- de dysfonctionnement de l’hébergement ou d’un service tiers ;
- de force majeure.
AGENCE DIGI ne garantit pas un fonctionnement permanent, continu ou exempt de toute erreur.
16. Exactitude des informations
La plateforme facilite la gestion administrative et pédagogique des formations.
Certaines informations sont saisies manuellement par les administrateurs, formateurs ou autres personnes habilitées.
L’utilisateur doit vérifier les informations qu’il utilise lorsqu’elles ont une incidence sur ses obligations professionnelles, administratives ou contractuelles.
AGENCE DIGI peut corriger une information erronée ou demander à l’utilisateur de la mettre à jour.
17. Communications électroniques
Certaines actions réalisées dans le cadre de la gestion des formations peuvent donner lieu à l’envoi de communications électroniques.
Elles peuvent notamment concerner :
- le suivi administratif d’une formation ;
- l’évolution d’un dossier ;
- la gestion d’une facture ;
- une demande d’avis ou de retour d’expérience ;
- la création ou la gestion d’un compte.
Les traitements de données associés à ces communications sont décrits dans la Politique de confidentialité.
18. Fonctionnalités réservées à l’administration
Certaines fonctionnalités sont exclusivement accessibles aux administrateurs d’AGENCE DIGI et ne font pas partie des droits accordés aux comptes formateurs.
AGENCE DIGI peut notamment utiliser des outils internes destinés à faciliter la création, la gestion ou la préparation de contenus pédagogiques.
L’existence de ces outils ne confère aucun droit d’accès ou d’utilisation aux formateurs.
19. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- des informations qu’il renseigne ;
- des documents qu’il transmet ;
- de l’utilisation de son compte ;
- du respect de la confidentialité des informations auxquelles il accède ;
- du respect des droits des stagiaires et autres personnes concernées ;
- des conséquences résultant d’une utilisation volontairement contraire aux présentes CGU.
L’utilisateur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive de la plateforme.
20. Responsabilité d’AGENCE DIGI
AGENCE DIGI est responsable du fonctionnement de la plateforme dans les conditions prévues par les règles applicables.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation contraire aux présentes CGU ;
- de la communication volontaire des identifiants par l’utilisateur ;
- d’informations erronées communiquées par l’utilisateur ;
- d’un équipement ou logiciel appartenant à l’utilisateur ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
21. Suspension d’un compte
AGENCE DIGI peut suspendre temporairement un compte notamment en cas :
- de suspicion de compromission ;
- de tentative d’accès non autorisé ;
- de violation des présentes CGU ;
- de risque pour la sécurité ou la confidentialité des données ;
- d’utilisation manifestement abusive de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent, AGENCE DIGI peut demander à l’utilisateur de régulariser la situation avant de supprimer définitivement son accès.
22. Fin de l’accès
L’accès à la plateforme peut prendre fin notamment :
- lorsque le formateur n’intervient plus pour AGENCE DIGI ;
- à la demande de l’utilisateur lorsque celle-ci est compatible avec les obligations contractuelles et légales existantes ;
- en cas de suppression du compte par AGENCE DIGI ;
- en cas de violation grave ou répétée des CGU.
La fin de l’accès ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données ou documents associés au compte.
Certaines informations peuvent devoir être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, administratives, contractuelles ou liées à la formation professionnelle.
Les durées de conservation applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité.
23. Données personnelles
AGENCE DIGI traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la gestion de ses activités de formation.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités ;
- aux bases juridiques ;
- aux destinataires ;
- aux prestataires techniques ;
- aux éventuels transferts ;
- aux durées de conservation ;
- et à l’exercice des droits
sont présentées dans la Politique de confidentialité de la plateforme Acadéo.
Pour toute demande :
quentin@acadeo-formations.fr
24. Liens avec les autres documents contractuels
Les présentes CGU régissent l’utilisation technique de la plateforme.
Elles ne remplacent pas :
- les contrats de prestation conclus entre AGENCE DIGI et les formateurs ;
- les conventions de formation ;
- les contrats de formation ;
- les engagements pris auprès des financeurs ;
- le règlement intérieur applicable aux formations ;
- la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction, chaque document s’applique dans son domaine propre.
25. Modification des CGU
AGENCE DIGI peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service, de son fonctionnement ou des règles applicables.
La version en vigueur est celle mise à disposition sur la plateforme.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
26. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
27. Contact
Pour toute question concernant la plateforme ou les présentes CGU :
AGENCE DIGI – Acadéo
2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez
31100 Toulouse
quentin@acadeo-formations.fr