Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme accessible à l’adresse plateforme.acadeo-formations.fr est éditée par :
AGENCE DIGI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exploitant la marque Acadéo.
- Siège social : 2 bis rue du Professeur Francisco Sanchez, 31100 Toulouse
- Capital social : 1 000 €
- SIRET : 983 562 547 00015
- RCS Toulouse : 983 562 547
- RNE : 983 562 547
- N° de TVA intracommunautaire : FR33983562547
- Adresse électronique : quentin@acadeo-formations.fr
- Téléphone : 07 77 36 41 99
Directeur de la publication : Quentin FRANCOIS, Président de la SASU AGENCE DIGI.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
3. Objet de la plateforme
La plateforme Acadéo est un outil professionnel de gestion destiné aux utilisateurs disposant d’un compte formateur autorisé par AGENCE DIGI ainsi qu’aux administrateurs de la plateforme.
Il n’existe pas d’inscription publique. Les comptes formateurs sont créés par un administrateur habilité.
La plateforme permet notamment :
- la consultation et le suivi des sessions de formation rattachées au formateur ;
- l’accès à certaines informations concernant les stagiaires participant à ses formations ;
- la gestion et le dépôt de documents administratifs ;
- le suivi de documents, factures et éléments liés à l’activité du formateur ;
- la gestion administrative et pédagogique des actions de formation ;
- la pré-inscription de certaines demandes de formation ;
- l’utilisation, pour les administrateurs habilités, d’outils internes d’aide à la gestion et à la création de contenus pédagogiques.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le profil et les droits attribués à chaque utilisateur.
4. Accès sécurisé et comptes utilisateurs
L’accès à la plateforme est personnel et réservé aux utilisateurs préalablement autorisés par AGENCE DIGI.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher leur utilisation par un tiers.
AGENCE DIGI peut suspendre ou supprimer un accès notamment en cas :
- d’utilisation non autorisée du compte ;
- de compromission des identifiants ;
- de cessation de la relation avec le formateur ;
- de non-respect des règles d’utilisation de la plateforme.
Les conditions détaillées d’accès et d’utilisation sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Acadéo, sa structure, son interface, ses développements spécifiques, ses fonctionnalités, ses textes, éléments graphiques, outils, bases documentaires et contenus sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, les éléments développés spécifiquement pour la plateforme sont la propriété d’AGENCE DIGI ou sont exploités par celle-ci conformément aux licences et autorisations applicables.
La plateforme utilise également des logiciels, bibliothèques et composants tiers soumis à leurs propres licences.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite sans l’accord préalable d’AGENCE DIGI.
Les documents ou contenus déposés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
La plateforme traite des données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Ces données peuvent notamment concerner :
- les formateurs ;
- les stagiaires ;
- les entreprises clientes ;
- les sessions de formation ;
- les dossiers administratifs et de financement ;
- les documents justificatifs déposés sur la plateforme.
Certaines informations relatives aux besoins d’adaptation d’un stagiaire ou à une situation de handicap peuvent également être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation et à l’adaptation de la formation.
AGENCE DIGI est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de la plateforme.
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
quentin@acadeo-formations.fr
Les informations détaillées concernant les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité de la plateforme Acadéo.
7. Prestataires techniques
AGENCE DIGI utilise différents prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ses services.
Ils comprennent notamment :
- IONOS, pour l’hébergement de la plateforme ;
- Brevo, pour l’envoi de certaines communications électroniques liées au fonctionnement et au suivi des formations.
Certaines fonctionnalités internes d’assistance à la création de contenus peuvent également faire appel à des services techniques externes. Le détail des traitements et des éventuels transferts de données concernés est présenté dans la Politique de confidentialité.
8. Disponibilité et responsabilité
AGENCE DIGI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Toutefois, AGENCE DIGI ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du service.
La plateforme peut notamment être temporairement inaccessible en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de difficultés techniques ;
- d’incidents affectant l’hébergement ou les services techniques utilisés ;
- d’événements indépendants de la volonté d’AGENCE DIGI.
Les informations disponibles sur la plateforme sont fournies dans le cadre de la gestion des actions de formation. Les utilisateurs restent responsables de la vérification des informations qu’ils renseignent ou utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les conditions et limitations de responsabilité applicables à l’utilisation de la plateforme sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
9. Documents déposés sur la plateforme
Les utilisateurs peuvent être amenés à déposer ou consulter des documents administratifs et pédagogiques nécessaires au suivi des formations.
L’utilisateur s’engage à ne déposer que des documents :
- nécessaires à l’utilisation de la plateforme ou au suivi des formations ;
- qu’il est autorisé à transmettre ;
- ne contenant pas de données personnelles manifestement excessives au regard de la finalité poursuivie.
Les documents ne doivent pas être utilisés ou communiqués en dehors du cadre pour lequel ils ont été mis à disposition.
10. Cookies et traceurs
La plateforme utilise les cookies techniques nécessaires à l’authentification et au maintien de la session utilisateur.
À la date de rédaction des présentes mentions, le logiciel Acadéo audité ne contient pas de traceur publicitaire, de pixel marketing ou d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement spécifique.
Cette situation pourra évoluer en fonction des fonctionnalités ou services ultérieurement intégrés à la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation de la plateforme sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables